Démos et cas pratiques

Approuver les comptes annuels en assemblée générale

Approuver les comptes annuels d’une société, c’est s’assurer que le formalisme légal est respecté. Sélectionnez la société concernée, téléversez la liasse fiscale en PDF, et suivez les instructions. L’application déterminera si des convocations doivent être envoyées, si plusieurs organes de décisions doivent être réunis (ex: pour les SCA) et génèrera les documents nécessaires ainsi que la liste des tâches à compléter pour valider cette formalité.

Constituer une société

Constituer une société, c’est bien plus que de rédiger des statuts. Saisissez les caractéristiques clés de la société, sa forme sociale, son capital, les associés et leurs apports, et l’application identifiera en fonction de ces paramètres et des modèles de documents disponibles tous les documents à générer, statuts, déclarations de non condamnation, lettres à l’INPI, etc.

Céder des titres de capital

Une cession de titres de capital ne se limite pas à un ordre de mouvement. Saisissez le détail de la (ou des) transaction(s), et l’application déterminera si une assemblée générale est nécessaire pour approuver la cession, et si elle doit être accompagnée d’une mise à jour des statuts.

Changer la forme sociale d'une société

Transformer une société ne se limite pas à modifier l’en-tête des statuts. La transformation en SCA, par exemple, peut nécessiter une augmentation de capital préalable, l’entrée de nouveaux associés, la nomination d’un associé commandité, etc. L’application gère cela pour vous.

Transmettre une société via un pacte Dutreil

La transmission d’une société via le dispositif Dutreil ne se limite pas à la signature du pacte. Créez un projet de transmission de société avec NeoLegal pour intégrer toutes les étapes préliminaires à la transmission conformément à vos habitudes et vos stratégies. Par exemple, création des holdings, augmentation de capital préalable, transformation en SCA, etc.

Racheter une société par LBO

Le rachat de société par Leverage Buy-Out (LBO) implique toute une séquence d’opérations pour mener à bien le projet, de la constitution des véhicules (NewCo, ManCo), au closing, en passant par les cessions de titres et les apports en nature. Laissez NeoLegal vous guider dans la planification de chacune de ses étapes, et générer la documentation relative (contrat d’apport, SPA, protocole d’investissement, PV de nomination des commissaires, etc.) au fur et à mesure de la progression du projet, ou dès le départ si son périmètre est maitrisé.

Lancer un recouvrement de charges de copropriété impayées

NeoLegal vous permet de générer la documentation et d’assurer le suivi d’une procédure de recouvrement de charges de copropriétés impayées. Vous minimiserez les délais de recouvrement, et maximiserez les chances de réussite.

Visualiser et exporter les relations d'une société

Découvrez comment l’application permet de visualiser les liens entre sociétés et personnes physiques ou morales, en générant dynamiquement une carte de ces relations. Et exportez cette cartographie pour la modifier et l’intégrer dans vos documents.